Politique de confidentialité

Notre société a mis en place la présente politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques sur leurs données.  

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et de ses textes d’application.

1. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients, et autres partenaires contractuels (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel).

Ces données comprennent notamment des informations relatives : 

• A l’identité, notamment le nom, le prénom, le genre ;
• A la vie professionnelle, notamment la fonction, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
• Des informations relatives à notre relation contractuelle notamment les commandes de prestations services et de produits, les demandes et réclamations adressées à notre société ;
• Aux enregistrements des correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
• Ainsi que, plus généralement, toute information qui nous est transmise en communiquant avec notre société via notre site internet ou tout autre moyen de communication.

2. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :

• Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec nos clients ou nos autres partenaires commerciaux, ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
• Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et l’animation, ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients et autres partenaires commerciaux ;
• Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ; et/ou
• Sur la base du consentement des personnes concernées.

Dans l’hypothèse où la personne, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

3. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• La gestion des commandes de prestations de services et de produits;
• La conservation des contrats conclus avec nos clients ;
• La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion des comptes clients ;
• La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
• La constitution et la gestion de notre fichier de prospects, la prospection ;
• La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
• L’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements.

4. A qui communiquons-nous vos données ?

Nous communiquons ou sommes susceptibles de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

• Les membres autorisés de notre personnel ;
• Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
• Nos partenaires commerciaux ;
• Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Nous ne transférons en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

5. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection. 

Un tableau indicatif des durées de conservation des données collectées par notre société figure en Annexe.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par nos soins dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

• Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)
• Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi informatique et Libertés) ;
• Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la Loi Informatique et Libertés).

Toute personne concernée peut, en justifiant le cas échéant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, par courrier électronique à [●] ou par courrier postal à : SN OXYCOUPAGE MANCEAU – RGPD, 914 rue Leo Baekeland Zone industrielle du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sèvre (France).

La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la société SN OXYCOUPAGE MANCEAU Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.820.000,00 euros, dont le siège social est situé 914 rue Leo Baekeland Zone industrielle du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon, sous le numéro 794 344 754. 

Président: [●]

Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée

Téléphone : 02 51 65 22 19

Adresse de courrier électronique : ets@manceauoxy.fr

Annexe

Tableau indicatif des durées de conservation :